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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2450
Versions de la disposition

Texte complet
2450. La désignation ou la révocation contenue dans un testament nul pour vice de forme n’est pas nulle pour autant; mais elle l’est si le testament est révoqué.
Cependant, la désignation ou la révocation contenue dans un testament ne vaut pas à l’encontre d’une autre désignation ou révocation postérieure à la signature du testament. Elle ne vaut pas, non plus, à l’encontre d’une désignation antérieure à la signature du testament, à moins que le testament ne mentionne la police d’assurance en cause ou que l’intention du testateur à cet égard ne soit évidente.
1991, c. 64, a. 2450.
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